CGV

Conditions Générales de Vente

Atelier “ARTS CRÉATIONS VAVA©“

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les Œuvres proposées sur le site www.livovschi.artiste-com.com

Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui désire acheter une Œuvre proposée à la vente par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” sur le site www.livovschi.artiste-com.com. 

La vente des Œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.

Sera considérée comme « Œuvre », toute œuvre d’art présentée sur le site www.livovschi.artiste-com.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiqués comme étant « disponibles ». En tant que de besoin, les critères de disponibilité d’une œuvre sont précisés à l’article 4.4.

A contrario, toutes les Œuvres indiquées comme « réservées » seront considérées non disponibles à la vente.

Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs Œuvres sur le site www.livovschi.artiste-com.com, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune vente d’Œuvre sur le site www.livovschi.artiste-com.com ne sera envisagée par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” sans l’acceptation des présentes CGV.

De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.

Ces CGV sont opposables aux Acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

L’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” sans préavis.

Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” pendant une période raisonnable. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” en contactant l l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”

Article 3 : Prix :

Les œuvres sont vendues non encadrées.

Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, pour l’Acheteur.

L’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” applique la franchise en base de TVA. en application de l’article 293 B du code général des impôts.

Si l’Acheteur commande une Œuvre sur le site de l l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnait être l’importateur de ladite Œuvre.

Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

Article 4 : Réservation / commande d’une Œuvre

L’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” ne dispose pas de stock, chaque commande faisant l’objet d’un traitement particulier.

La réservation et/ou l’achat d’une Œuvre sur le site internet passe par une procédure en plusieurs étapes :

4.1 – Sélection – l’Acheteur peut ajouter à son panier une (ou plusieurs) Œuvre qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation de l’Œuvre.

La mise au panier ne constitue pas une réservation de l’Œuvre, par conséquent, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait l’Œuvre dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que celle-ci ne serait par conséquent plus disponible à la vente.

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut du site.

Toute Œuvre déjà réservée et indiquée comme tel sur la page de présentation de l’Œuvre ne pourra pas être ajoutée au panier.

4.2 – Page « Mon Panier » – Dans le panier, l’Acheteur peut sélectionner les Œuvres qu’il désire effectivement acheter en supprimant les Œuvres non-désirées, pourra poursuivre la commande des Œuvres en cliquant sur l’icône « Commander ».
Attention, cette action ne permet pas de rendre l’Œuvre indisponible sur le site de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” pour les éventuels autres acheteurs.
Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué à l’Acheteur.

4.3 – Page « Commande »

a) Renseignement de la fiche client

• L’Acheteur dispose déjà d’un compte client
  Afin de finaliser sa commande, l’Acheteur disposant déjà un compte doit se connecter en cliquant sur l’icône « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » et en complétant ses identifiants via les champs suivants :

« Identifiant * »

« Mot de passe * »

• L’Acheteur ne dispose pas d’un compte client
  L’Acheteur devra renseigner les champs suivants dans « Adresse de facturation »   :

« Pays* »

« Prénom * »

« Nom* »

« Adresse * »

« Code Postal * »

« Ville * »

« Adresse email * »

« Téléphone * »

L’Acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant « Expédier à une adresse différente » et en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

Afin de pouvoir se connecter ultérieurement sur le site via un compte client, l’Acheteur pourra à ce stade cocher la case « créer un compte » et sera redirigé vers une page où il sera sollicité pour créer ses identifiant et mot de passe. Une fois ces informations renseignées, l’Acheteur pourra poursuivre sa commande.

L’Acheteur pourra à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison.

b) Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement – L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par le Client dans la commande,  et pourra, sélectionner le mode de paiement souhaité entre les trois modes suivants :

« réservation » – le paiement sera effectué ultérieurement en accord avec l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”

« paiement par PAYPAL ou carte bancaire » – paiement intégral en ligne,

« paiement par virement bancaire » – paiement intégral par virement bancaire

Une fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix de l’Œuvre et frais de livraison définitif) en cliquant sur l’icône « COMMANDE ».

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

c) Acceptation des CGV – Afin de pouvoir valider la commande et accéder, le cas échéant au mode de paiement choisi, l’Acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site de la Galerie en pied de page en cliquant sur l’onglet « CGV » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

4.4 – Indisponibilité de l’Œuvre

Sur le Site, le changement de statut d’une Œuvre de « disponible » en « réservée » s’effectuera :

(i) manuellement par le personnel de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” dès réception de la première commande finalisée correspondante (date et heure de connexion française) et/ou en cas de vente directement effectuée dans les locaux de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”;

(ii) automatiquement lors d’un règlement par carte bancaire ou PAYPAL en ligne.

La réservation de l’Œuvre sera ainsi impactée par le changement de statut de l’Œuvre sur la page de présentation de l’Œuvre correspondante empêchant toute autre réservation par des acheteurs tiers jusqu’au paiement définitif de l’Œuvre et ce pendant un délai maximum de 7 jours.

Cependant, dans l’hypothèse où préalablement à la réception par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” d’une commande dans les conditions susvisées, l’Œuvre aurait d’ores et déjà fait l’objet d’une commande préalable dans les conditions requises par un autre acheteur et/ou, l’œuvre aurait fait l’objet d’une vente directement sur le lieu de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, l’Acheteur recevra un courrier électronique de la part de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” lui notifiant l’indisponibilité de l’Œuvre et la non prise en compte de sa réservation / commande, l l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” étant dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Œuvre.

Ainsi, en cas d’option « paiement par carte bancaire », l’Acheteur ne sera pas redirigé vers la page de paiement en ligne.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que les commandes réalisées avec paiement en ligne par carte bancaire seront considérées comme prioritaires sur les autres commandes.

Cependant, il est entendu que dans l’hypothèse d’un paiement en ligne par carte bancaire effectué par l’Acheteur et d’une Œuvre qui ne serait, en définitive, pas disponible pour des raisons notamment de problèmes techniques sur le site ou dans les locaux de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” (vente effectuée simultanément dans les locaux de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, par exemple), l l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” informera l’Acheteur de l’impossibilité d’honorer sa commande et procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.

Article 5 : Paiement d’une Œuvre

5.1 – En cas de réservation

En cas de réservation d’une Œuvre dans les conditions requises au précédent article, l’Acheteur recevra un courrier électronique automatique lui indiquant que l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” reprendra contact avec l’Acheteur  afin de finaliser et payer la commande.

A défaut d’accord sur les modalités de paiement de l’Œuvre réservée, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.livovschi.artiste-com.com.

Le paiement de l’Œuvre, ainsi que des frais de port correspondant, le cas échéant, s’effectuera par virement bancaire, par carte bleue ou PAYPAL, soit directement à l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, soit à distance en relation directe avec le responsable de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” par réalisation du virement bancaire ou par terminal de paiement électronique.

5.2 – En cas de paiement par carte bancaire

Tout paiement par carte doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’Œuvre et des frais de livraison.

Le règlement des sommes dues s’effectuera par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) sur un site sécurisé CM-CIC garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le débit de la carte sera effectué dans les 48h ouvrés suivants la réservation.

Il est entendu que, dans l’intervalle entre la réservation et le débit des sommes correspondantes, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” se réserve le droit de refuser le paiement lorsque celui-ci serait considéré comme frauduleux ou litigieux et/ou lorsque l’œuvre achetée aurait fait l’objet d’une vente au sein des locaux de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” avant l’enregistrement automatique de la réservation.

5.3 – En cas de virement bancaire

Tout paiement par virement doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’Œuvre et des frais de livraison.

Le règlement des sommes dues s’effectuera directement avec le compte bancaire de l’Acheteur en utilisant son numéro de commande comme référence de paiement.

Les coordonnées bancaires du compte de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” sur lequel effectuer le virement seront indiquées sur la page suivant la validation de la commande.

En cas de sélection de ce mode de paiement par l’Acheteur et suite à la réception de son paiement, ce dernier recevra un courrier électronique automatique lui indiquant la finalisation de sa commande et la livraison et/ou la mise à disposition à l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”  à son attention de l’Œuvre.

5.4 – Généralités

Le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’Œuvre et les frais de livraison, le cas échéant, lancera le processus de livraison.

La preuve des transactions passées sera enregistrée par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” et/ ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

Les Œuvres en vente sur le site de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, restent la propriété de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, jusqu’à paiement intégral de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” est soumis aux conditions que (i) l’Œuvre soit disponible et que (ii) le paiement ait bien été reçu et encaissé par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction (ex droit de retour), et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”  pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.livovschi.artiste-com.com. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.

De plus, le paiement de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant, devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique à l’Acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande et/ou de la réservation de l’Œuvre. A défaut, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.livovschi.artiste-com.com.

Article 6 : Livraison  de l’Œuvre : 

L’atelier n’effectue pas d’expédition d’œuvre encadrée.

6.1 – Conditionnement de la commande :

Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture faisant office de certificat d’authenticité et conditionnées dans un emballage de protection.

Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation de l’Œuvre, l’Acheteur peut :

• Récupérer sa commande directement à l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, au 3, rue du Cubert 83230 Bormes les Mimosas,
• Se faire livrer sa commande par un transporteur.

En cas de retrait à l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, l’Acheteur dispose d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception du courrier électronique visé ci-dessus confirmant la prise en compte de la commande pour retirer l’Œuvre à l’adresse indiquée par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”. L’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, à condition seulement qu’elle ait reçu le paiement complet, remettra l’Œuvre ainsi que la facture faisant office de certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

A défaut de retrait dans le délai imparti, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai, pourra, le cas échéant, remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.livovschi.artiste-com.com et procèdera, le cas échéant, au remboursement des sommes payées par l’Acheteur déduction faite d’une indemnité d’immobilisation de l’Œuvre fixée à 10% (dix pour cent) de la valeur de l’Œuvre.

En cas de livraison sélectionnée par l’Acheteur, les dispositions suivantes s’appliqueront.

6.2 – Délais de livraison :

L’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” fera livrer l’Œuvre à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 jours en France (le délai peut être sensiblement allongé pendant les vacances scolaires), et n’excédant que très rarement 30 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’Œuvre). L’accusé de réception doit être signé par l’Acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’Acheteur.

Pour les grands formats les envois seront réalisés par un transporteur sélectionné par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” avec lequel l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” signera un bordereau de remise indiquant l’état de l’Œuvre.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’Œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’une Œuvre endommagée, imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi).

De même, en application de l’article 1148 du Code civil, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’Œuvre pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que, dans l’hypothèse où l’Œuvre ferait l’objet d’une exposition évènementielle dans les locaux de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, le délai de livraison sera différé de la durée restante d’exposition, telle qu’annoncée sur le site de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”.

6.3 –  Réception de la livraison- Droit de retour

L’Œuvre sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de réservation / commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’Œuvre livrée, l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. L’Acheteur doit signaler immédiatement le problème à l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” avec tous les justificatifs y afférents en nous contactant, soit à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, soit par téléphone au 09 87 75 95 45 ou 07.82.61.13.25, soit par courrier à l’adresse suivante : Atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, au 3, rue du Cubert 83230 Bormes les Mimosas.

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” ou du transporteur, la cas échéant, et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais, au choix de l’Acheteur, à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement.

A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation de 14 jours

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : Atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, au 3, rue du Cubert 83230 Bormes les Mimosas., et pour en demander l’échange avec une Œuvre de valeur équivalente et/ou le remboursement.

L’Œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’Œuvre voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les Œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises et/ou remboursées.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, de l’Œuvre retournée en parfait état.

Article 8 : Garanties

L’Œuvre fournie par l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :

• La garantie légale de conformité ;
• La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’Œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.

L’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.livovschi.artiste-com.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.  Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison de la mauvaise Œuvre à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”.

L’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
• Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Acheteur ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 – Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”.

La marque “VAVA©” ainsi que le logo est enregistré à l’INPI, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

9.2 – Droit sur l’Œuvre

L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10 : Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

Article 11 : Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de la région d’où dépend le siège de l’Atelier seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

Article 12 : Service après-vente/ relation client

L’utilisateur peut joindre l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” pour toute question relative à une Œuvre, un artiste, un projet ou toute autre demande par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site de l’atelier “ARTS CREATIONS VAVA©” ou par téléphone au 09 87 75 95 45 ou 07.82.61.13.25 ou par courrier : Atelier “ARTS CREATIONS VAVA©”, 3 rue du Cubert, 83230 Bormes les Mimosas.

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